APPRENTISSAGE : Veille réglementaire (Actualité des diplômes)
Mise à jour : juin 2021
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Article L 241-9 du code de l’éducation ; articles L 6211-1, R 6251-1 à R 6251-4 du code du travail
Pour accéder à l’ensemble des décrets d’application, se reporter à la page de Centre Inffo accessible ici.
Ce document se veut être une aide apportée aux enseignants pour rester en veille sur les rénovations des diplômes.
Skill Level: Beginner